Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions générales (ci-après « Conditions ») encadrent l'accès au site et l'utilisation des services de création et de gestion de sites web proposés par leweb.digital (ci-après « les Services »).

En utilisant notre site ou en faisant appel à nos Services, vous acceptez l'ensemble des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

Le recours aux Services de leweb.digital implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous refusez une partie ou la totalité des conditions, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

3. Description des services

leweb.digital propose des services de création web, notamment :

• La conception de sites vitrines
• La création de boutiques en ligne (e-commerce)
• La refonte de sites existants
• L'hébergement, la maintenance et le support
• Des services complémentaires sur demande (SEO, contenu, nom de domaine, automatisations)

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le projet débute après acceptation du devis par le client.

Le client s'engage à fournir des informations exactes ainsi que les contenus nécessaires (textes, images, accès) à la réalisation de son site, et à les maintenir à jour.

5. Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Il est interdit de :

• Contourner les mesures de sécurité
• Utiliser les Services pour du spam, du harcèlement ou des activités illégales
• Tenter d'accéder aux données d'autres clients
• Utiliser nos Services pour nuire à autrui ou à l'infrastructure technique

6. Contenu du client

Vous demeurez propriétaire des contenus que vous nous transmettez pour la réalisation de votre site.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et accordez à leweb.digital une licence limitée permettant leur hébergement, leur traitement et leur affichage, uniquement dans le but de réaliser et de maintenir votre site.

7. Livraison et propriété du site

Une fois le site livré et intégralement payé, le code source et les contenus du site vous appartiennent, conformément à l'offre souscrite.

Les outils internes, méthodes et composants réutilisables développés par leweb.digital demeurent sa propriété.

8. Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation et la conservation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.

9. Paiement

En souscrivant à une offre, vous acceptez :

• Les tarifs en vigueur indiqués sur le devis
• Les modalités de paiement convenues (paiement unique ou récurrent selon l'offre)
• L'absence de remboursement une fois le travail entamé, sauf indication contraire

10. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à leweb.digital (marque, logo, design du site, contenus marketing) sont sa propriété exclusive. Il est interdit de les copier, reproduire, redistribuer ou modifier sans autorisation écrite.

11. Disponibilité du service

leweb.digital s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services et des sites hébergés, mais ne peut garantir l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs.

leweb.digital ne peut être tenue responsable des interruptions dues à la maintenance, à des pannes externes, à des fournisseurs tiers ou à des événements hors de son contrôle.

12. Limitation de responsabilité

leweb.digital ne peut être tenue responsable :

• Des dommages indirects
• Des pertes de données
• Des pertes financières
• Des interruptions de service

13. Résiliation

leweb.digital peut suspendre ou cesser une prestation en cas de non-respect des présentes Conditions, d'utilisation abusive, de fraude ou de non-paiement.

Le client peut mettre fin à un service récurrent dans les conditions prévues au devis.

14. Modifications des conditions

leweb.digital peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Québec.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Courriel : info@leweb.digital

5620 rue J-B Michaud, Lévis, QC, G6V 0R2, Canada